Conditions générales

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Date d’entrée en vigueur : 19/01/22

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1. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique en matière de confidentialité pour comprendre nos pratiques de confidentialité.

2. Produits et services à des fins d’utilisation personnelle

Les produits et services offerts sur le site, et tout échantillon connexe que nous pouvons vous offrir, sont à des fins d’utilisation personnelle seulement. Il vous est interdit de vendre ou de revendre des produits ou des services quelconques, ou leurs échantillons, que vous achetez ou recevez par ailleurs de nous. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de diminuer la quantité d’une commande quelconque à remplir ou d’un service quelconque à vous fournir, lesquels selon nous, et à notre entière discrétion, peuvent représenter une violation de nos conditions générales.

3. Procédures et politiques liées à l’achat

Pour consulter les procédures et les politiques liées aux commandes passées sur ce site (comme un traitement de commande, l’expédition et la manutention, les retours et échanges), cliquez ici.

4. Exactitude de l’information

Nous essayons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le site; toutefois, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs, l’information ou autre contenu figurant sur le site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs.

Ce site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou actualisé. Par conséquent, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions (y compris après la soumission d’une commande) et de modifier ou mettre à jour l’information en tout temps, sans avis préalable. Veuillez noter que ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner les prix et la disponibilité des produits, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser d’accepter toute commande passée qui contient le prix ou l’information de disponibilité incorrects. Nous nous excusons de tout inconvénient.

5. Propriété intellectuelle

L’information et le contenu figurant sur le site et son aspect général, y compris sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les marques de service, les caractéristiques, les fonctions, le texte, les graphiques, les icônes de bouton, les images, les clips audio, la compilation de données et le logiciel, et leur compilation et disposition (collectivement, le « Contenu ») constituent notre propriété ou la propriété de nos apparentés, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants, sont protégés par les lois internationales et américaines, y compris les lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure stipulée à la Section 6 ci-dessous, ou comme l’exige la loi en vigueur, ni le contenu ni une partie du site ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, vendus, revendus, accédés, modifiés ou par ailleurs exploités, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit, sans notre consentement préalable écrit explicite.

6. Licences limitées; restrictions d’utilisation

Nous vous octroyons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au site et pour l’utiliser à des fins personnelles. Vous comprenez et convenez que vous ne ferez pas ou ne tenterez pas de faire ou de permettre à des tiers de faire ou de tenter de faire l’un des éléments suivants au sujet de votre utilisation du site :

• encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour entourer le site ou une partie de celui-ci;
• utiliser des balises Méta, du texte masqué, des robots, des robots d’indexation, manuels ou automatisés, pour recueillir, répertorier, explorer, republier, redistribuer, transmettre, vendre, céder sous licence ou télécharger le contenu du site (à l’exclusion de la mise en cache ou comme nécessaire pour consulter le site) ou les renseignements personnels d’autres personnes sans notre autorisation écrite préalable;
• faire usage du site ou du contenu autre qu’à des fins personnelles;
• modifier, faire une rétroingénierie ou créer des œuvres dérivées découlant du site ou de son contenu;
• usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale;
• traquer ou harceler, y compris prôner le harcèlement d’une tierce personne, piéger ou porter préjudice à un tiers, y compris un préjudice à des personnes mineures, de quelque manière que ce soit;
• enfreindre délibérément une loi locale, étatique, nationale ou internationale;
• transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel, partager, distribuer, reproduire ou rendre disponible par ailleurs des virus logiciels, maliciels, programmes, codes, fichiers ou autre matériel visant à interrompre, perturber, modifier, détruire ou limiter une partie quelconque du site; et/ou
• s’engager à ou faire du matériel promotionnel ou de sollicitation, publicitaire non autorisé ou non sollicité, y compris les lettres en chaînes, le publipostage ou toute forme de « pourriel ».

Nous vous octroyons en outre une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour créer un hyperlien vers la page d’accueil du site à des fins personnelles et non commerciales seulement. Un site Web qui fournit un lien vers le site (i) peut lier à, sans reproduire, une partie ou la totalité de notre contenu; (ii) n’implique pas nécessairement que nous cautionnons un pareil site ou ses services ou produits; (iii) ne peut pas déformer ses relations avec nous; (iv) ne peut contenir du contenu qui pourrait être interprété comme étant désagréable, obscène, offensant, controversé ou illégal ou inapproprié pour tous les âges (comme déterminé à notre unique discrétion); (v) ne peut nous dépeindre ou nos produits ou services comme étant faux, trompeurs, désobligeants ou par ailleurs offensants ou de manière répréhensible, ou nous associer à des produits, services ou opinions indésirables; et/ou (vi) ne peut lier à une page quelconque du site autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre unique discrétion, demander que vous retiriez un lien quelconque du site, et comme suite à la réception de cette demande, vous devez immédiatement retirer ce lien et cesser de lier à des sites, sauf de manière distincte et si autorisé expressément par nous par écrit pour réactiver le procédé de lien.

Toute utilisation non autorisée du site ou la totalité ou une partie de notre contenu, par vous, met fin automatiquement aux licences limitées mentionnées dans cette Section 6 sans préjudice à tout autre recours fourni par la loi en vigueur ou par les présentes conditions générales.

7. Vos obligations et responsabilités

En accédant à notre site ou à son contenu, ou en l’utilisant, vous convenez de respecter les présentes conditions générales et de vous conformer aux avertissements ou aux directives figurant sur le site. Vous convenez que lorsque vous accédez au site ou à son contenu, ou l’utilisez, vous agirez conformément à la loi et aux droits de bonne foi. Vous ne pouvez pas modifier le site ou son contenu ou les services qui peuvent figurer sur ce site ni nuire de quelque manière que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du site. Sans limiter la portée générale des autres dispositions des présentes conditions générales, si vous ne respectez pas, par négligence ou délibérément, l’une des obligations énoncées aux présentes conditions générales, vous serez responsable des dommages et des pertes que nous pourrions subir ainsi que nos apparentés, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

8. Votre compte

Sous réserve des restrictions d’âge mentionnées ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser plusieurs caractéristiques du site dans devoir vous enregistrer, comme effectuer des achats, mais afin d’accéder au site et d’utiliser certaines parties du site, vous devez créer un compte avec nous. Il vous incombe de conserver la confidentialité de votre compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement. Il vous incombe de fournir et de tenir à jour les renseignements actuels, complets, exacts et honnêtes figurant à votre compte. Vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités survenant sous votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou en raison de votre échec à maintenir une sécurité suffisante pour votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Si vous accédez au site et l’utilisez au nom d’une autre personne, vous convenez que vous avez le pouvoir d’engager cette personne comme responsable des conditions générales énoncées aux présentes, et dans la mesure où vous ne disposez pas d’un pareil pouvoir, vous convenez d’être lié par ces conditions générales et vous acceptez la responsabilité de tout préjudice causé par une utilisation injustifiée du site ou du contenu, découlant de cet accès ou de cette utilisation. Vous pouvez annuler votre compte en ligne en tout temps en nous envoyant un courriel à DarphinOnlineService@Darphin.com. Nous nous réservons le droit de refuser de vous servir ou de fermer les comptes, ou les deux, sans avis préalable si les présentes conditions générales sont enfreintes ou si nous décidons, à notre unique discrétion, qu’il en va de notre intérêt d’agir ainsi.

9. Liens tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu de sites tiers même s’ils sont liés à notre site ou depuis notre site. Les liens figurant sur le site sont pour votre commodité seulement et ne sont pas cautionnés par nous, nos apparentés, nos filiales, nos sociétés affiliées ou partenaires du contenu, du produit, du service ou du fournisseur de référence. Votre accès et utilisation de ces sites Web tiers sont à vos risques. Nous ne sommes aucunement responsables de l’examen ou de l’évaluation du site tiers et ne garantissons pas les offres des sites tiers ou de tout autre site lié vers le site ou depuis le site, et nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation sur le plan des actions, du contenu, des produits ou services de pareils sites, y compris, sans s’y limiter, leurs politiques sur la confidentialité et leurs conditions générales. Vous êtes tenu d’examiner attentivement les politiques sur la confidentialité et les conditions générales des sites tiers que vous visitez.

10. Caractéristiques uniques, fonctionnalité et événements

Le site peut proposer des offres particulières ou des événements uniques (comme des concours, loteries ou autres offres) qui peuvent (a) être assujettis à des conditions, des règles ou des politiques d’utilisation, en plus ou au lieu des présentes conditions générales; et (b) être offerts par nous par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons, et si vous choisissez de tirer avantage de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit assujettie à ces conditions, règles ou politiques supplémentaires ou distinctes d’utilisation.

11. Contenu d’utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel, partagez, distribuez, reproduisez ou par ailleurs rendre disponibles des suggestions, idées, enquêtes, rétroactions, données, textes, logiciels, musique, son, photo, graphique, images, vidéos, messages ou autre matériel (« Contenu d’utilisateur ») sur le site de quelque manière que ce soit (y compris, sans s’y limiter, par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable d’un pareil contenu d’utilisateur. Vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, sans restriction, sans redevance et perpétuelle nous autorisant à utiliser, à copier, céder sous licence, à accorder une sous-licence, à adapter, à publier, à exécuter publiquement, à reproduire, à transmettre, à modifier et par ailleurs à exploiter un pareil contenu d’utilisation à travers le monde, dans tous les médias actuellement reconnus ou développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la mise en marché de produits.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou par ailleurs contrôlez les droits de votre contenu d’utilisateur. Vous convenez de ne pas participer ou assister ou inciter d’autres à participer à la transmission, au téléversement, à la publication, à l’envoi par courriel, au partage, à la distribution, à la reproduction ou par ailleurs rendre disponible le contenu d’utilisateur qui (a) est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, vexatoire, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, pornographique, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre; (b) il vous est interdit de diffuser par une mesure législative ou relations fiduciaires ou contractuelles; (c) que vous savez faux, inexact ou trompeur; (d) vous avez été rémunéré ou une reconnaissance vous a été accordée par un tiers; (e) viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits exclusifs d’une partie quelconque.

Nous ne sommes aucunement responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu d’utilisateur et nous n’assumons pas de responsabilité ou d’obligation pour le contenu d’utilisateur. Nous ne cautionnons pas ou ne contrôlons pas le contenu d’utilisateur transmis ou publié sur le site, par conséquent, nous ne garantissons aucunement l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du contenu d’utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le site, vous pouvez être exposé à du contenu d’utilisateur qui est offensant, indécent ou répréhensible. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un contenu d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions dans un contenu d’utilisateur, ou de la perte ou des dommages matériels subis par vous attribuables à l’utilisation d’un contenu d’utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par courriel ou par ailleurs rendu disponible par l’entremise du site. Par la présente, vous renoncez à tous droits de réclamation en dommages-intérêts contre nous en cas d’infractions réelles ou alléguées de droits exclusifs, droits au respect de la vie privée et de publicité, droits moraux et droits d’attribution à l’égard du contenu d’utilisateur.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre unique discrétion, de refuser de publier ou de retirer tout contenu d’utilisateur, et nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu d’utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes conditions générales, nous avons le droit de retirer tout contenu d’utilisateur qui enfreint ces conditions générales ou qui est par ailleurs répréhensible, et nous nous réservons le droit de refuser de servir ou de mettre fin aux comptes, ou les deux, sans avis préalable, pour tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions générales ou qui porte atteinte aux droits d’autrui.

Suppression de contenu d’utilisateur

Si vous désirez supprimer une partie de votre contenu d’utilisateur public, comme vos notes et évaluations, sur notre site Web ou concernant nos applications mobiles, veuillez nous contacter par courriel à DarphinOnlineService@Darphin.com et indiquer l’information qui suit sur votre demande de suppression : prénom, nom de famille, nom d’utilisateur/nom d’écran (au besoin), adresse courriel associés à notre site Web ou nos applications mobiles, ou les deux, le motif de la suppression de la publication, le ou les dates de publication que vous désirez supprimer (si vous avez l’information). Il se peut que nous ne puissions peut-être pas traiter votre demande de suppression si vous ne pouvez pas nous fournir ces informations. Veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande de suppression.

12. Avis de violation du droit d’auteur

Nous respectons la propriété actuelle d’autrui et exigeons des utilisateurs du site à faire de même. Nous disposons en outre d’une politique qui traite de la résiliation des privilèges d’utilisation du site, dans des circonstances particulières, pour les utilisateurs qui commettent des violations répétées de droits de propriété intellectuelle. Conforme à la Digital Millennium Copyright Act, si vous estimez que du matériel protégé par un droit d’auteur a été copié de façon à enfreindre le droit d’auteur, veuillez envoyer un courriel ou un avis écrit à notre Agent désigné pour les avis de violation et y inclure ce qui suit :

• Une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur concernés;
• Une identification de l’œuvre ou des œuvres protégées que vous déclarez avoir été violées;
• Une description du matériel que vous déclarez avoir été violé et l’emplacement de ce matériel sur le site;
• Vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
• Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière signalée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi;
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements ci-dessus figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou la personne autorisée d’agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Vous pouvez communiquer avec notre agent désigné en ce qui concerne les notifications de violation alléguée à :

Agents des droits d’auteur c/o Département légal
The Estée Lauder Companies Inc.
767 Fifth Avenue
New York, NY 10153
Téléphone : 212-277-2322
Télécopieur : 212-277-2355
Courriel : copyright@estee.com

REMARQUE : LES COORDONNÉES INDIQUÉES CI-DESSUS SONT FOURNIES UNIQUEMENT POUR INFORMER DARPHIN D’UNE VIOLATION ALLÉGUÉE DE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR. TOUTES LES AUTRES DEMANDES NE SERONT PAS RÉPONDUES PAR LE BIAIS DE CE PROCESSUS ET DOIVENT ÊTRE ACHEMINÉES À NOTRE SERVICE À LA CLIENTÈLE PAR COURRIEL À darphininfo@darphin.com.

13. Exonération de garanties; limitation de responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU ET SES SERVICES SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS ». NI NOUS NI NOS APPARENTÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE OU AU SITE OU À SON CONTENU OU SES SERVICES.

VOUS ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI NOS APPARENTÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE SERONS RESPONSABLES AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UNE ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) POUR (a) INTERRUPTION DES ACTIVITÉS; (b) RETARDS OU INTERRUPTIONS DE L’ACCÈS AU SITE; (c) NON-TRANSMISSION DES DONNÉES, TRANSMISSION NON CONFORME, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION; (d) PERTE OU PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT D’INTERACTION AVEC OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS SITE SUR LE SITE; (e) VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DE SYSTÈME OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT POUVANT SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS PENDANT LES FONCTIONS D’HYPERLIENS VERS OU DEPUIS DES SITES WEB TIERS (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU OU (g) ÉVÉNEMENTS HORS NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

EN OUTRE, NI NOUS NI NOS APPARENTÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UNE ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) CONCERNANT LE SITE OU VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PAREILS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS, LE MONTANT DE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE POUR CES RÉCLAMATIONS N’EXCÉDERA CENT DOLLARS (100,00 $).

VOUS CONVENEZ QU’AUCUN RECOURS OU QU’AUCUNE ACTION AYANT TRAIT À DES CONTRATS, PRÉJUDICES OU GARANTIES (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE OU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE PEUVENT ÊTRE DÉPOSÉS PAR VOUS PLUS D’UN AN (1) AN APRÈS LA CAUSE D’ACTION ASSOCIÉE À CE RECOURS OU CETTE ACTION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT AVEC LE SITE, VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

14. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à tenir à couvert notre société et nos apparentés, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, administrateurs, directeurs, employés et agents (les « Parties indemnisées ») de la totalité des pertes, des dommages ou des coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant d’un recours, d’une action ou d’une demande de tiers résultant de (i) votre utilisation des sites ou du contenu du site en violation de toute loi, règle, réglementation ou des présentes conditions générales ou (ii) une partie quelconque de votre contenu d’utilisateur. Vous convenez en outre d’indemniser les Parties indemnisées de pertes, dommages ou coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation de robots logiciels, de robots d’indexation ou d’outils d’extraction et de cueillette de données semblables, ou toute autre action que vous pouvez prendre qui imposerait une charge ou un fardeau déraisonnable à notre infrastructure.

15. Litiges
À l’égard de tout litige, de tout recours ou de toute controverse concernant le site, tous les droits et obligations et toutes les actions prévues par les présentes conditions générales seront régis par les lois de New York, comme si les conditions générales étaient un contrat entièrement passé et entièrement exécuté dans l’État de New York. TOUT LITIGE LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE, AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES (AUTRE QUE LES RECOURS CONCERNANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE DARPHIN OU DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS OU RECOURS EN ÉQUITÉ) DOIT FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL À NEW YORK ET VOUS CONVENEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION ET AUX PROCÉDURES CONNEXES. L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN OU QUE DES ARBITRES STATUERONT SUR LE RECOURS ET QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX OU DE FAIRE APPEL À UN JUGE OU JURY POUR STATUER SUR LA DEMANDE. VOS DROITS À UN ÉCHANGE D’INFORMATION PRÉALABLE À L’AUDIENCE ET AUX APPELS PEUVENT AUSSI ÊTRE LIMITÉS EN ARBITRAGE. Il est de plus convenu que tout litige sur la portée de cette disposition d’arbitrage et tout litige à savoir si un recours est susceptible d’arbitrage doivent être soumis à l’arbitre en vue d’une décision. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure ou vous avez enfreint ou menacé d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, nos droits en matière de propriété intellectuelle ou les droits en matière de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, nos partenaires ou concédants ou par ailleurs avez une cause d’action en équité, nous pourrions obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire d’un tribunal de juridiction compétente, et vous consentez à la juridiction et au lieu de ce tribunal à ces fins. Tout arbitrage aux termes de la présente entente sera conduit selon les Consumer-Related Disputes Supplementary Rules alors en vigueur auprès de l’American Arbitration Association. La décision arbitrale a un caractère obligatoire et peut être présentée à tout tribunal de juridiction compétente.

Vous acceptez qu’un arbitrage ou qu’une procédure soit limité au litige entre nous et vous personnellement, et (i) aucun arbitrage ou aucune procédure ne peut être joint à tout autre; (ii) il n’existe aucun droit ou pouvoir pour un litige quelconque d’être jugé ou réglé sur la base d’un recours collectif ou d’utiliser des procédures de recours collectif; et (iii) il n’existe aucun droit ou pouvoir pour un litige quelconque d’être présenté dans une prétendue qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne. VOUS CONVENEZ QUE VOUS POUVEZ PORTER DES ACCUSATIONS CONTRE NOUS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON PAS COMME PLAIGNANT OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE PRÉTENDUE DE POURSUITE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATION.

16. Consentement à recevoir des avis électroniques par publication sur le site et par courriel
Vous consentez à recevoir de notre part des ententes, avis, divulgations et autres communications (collectivement, les « Avis ») auxquels renvoient les présentes conditions générales, de manière électronique, y compris sans s’y limiter, par courriel ou en publiant des avis sur le présent site. Vous acceptez que tous les avis que nous vous transmettons électroniquement respectent les exigences juridiques stipulant que ces communications doivent être faites par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir des avis électroniquement, vous devez nous en informer en nous envoyant un courriel à darphininfo@darphin.com et vous devez cesser votre utilisation du présent site. Dans cette éventualité, tous les droits qui vous ont été accordés conformément aux présentes conditions générales, y compris sans s’y limiter, à l’égard de la Section 6 des présentes, prendront fin automatiquement. C’est avec regret que nous ne pouvons fournir les avantages du présent site à un utilisateur qui ne consent pas à recevoir des avis par voie électronique.

Veuillez noter que ce consentement à recevoir des avis est entièrement distinct de tout choix que vous pouvez faire à l’égard de la réception des communications de marketing. Vos options, à l’égard de la réception des communications de marketing, sont énoncées dans notre Politique en matière de confidentialité.

17. Général
Vous reconnaissez et convenez que les présentes conditions générales constituent l’entente intégrale et exclusive intervenue entre nous concernant votre utilisation du site, et remplace et régit l’ensemble des propositions, ententes ou autres communications précédentes.

Nous nous réservons le droit, à notre unique discrétion, de modifier les présentes conditions générales en tout temps en publiant les modifications sur le site et en vous informant d’une pareille modification. Toute modification entre en vigueur immédiatement dès leur affichage sur le site. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle des conditions générales s’affiche dans la partie supérieure de cette page. Votre utilisation continue du site par la suite constitue votre acceptation de ces conditions générales modifiées. Nous pouvons, avec ou sans avis préalable, mettre fin à un droit accordé en vertu des présentes conditions générales. Vous êtes tenu de vous conformer immédiatement à toute annulation ou autre avis, y compris, au besoin, en cessant l’utilisation du site.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat ou autre forme de collaboration ou d’entreprise conjointe quelconque entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes ne portera pas atteinte à notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à une violation d’une des dispositions des présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition même. Dans la mesure où une disposition des présentes conditions générales ne pourrait être exécutée ou serait invalide en vertu de la loi en vigueur ou tenue comme telle par décision arbitrale ou judiciaire applicable, ce caractère non exécutoire ou cette invalidité ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales, mais ces conditions générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice pour refléter pleinement l’intention originale des parties, comme décrite dans la disposition originale. Les titres des présentes conditions générales sont ajoutés pour des raisons de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés dans leur interprétation.

Pour toute question au sujet des présentes conditions générales, veuillez nous envoyer un courriel à darphininfo@darphin.com.

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